Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes CGV régissent les relations entre ELECTRO SAONE, « le Vendeur », et toute personne effectuant un achat sur https://electrosaone.fr/, « le Client ». Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur.
Article 2 – Produits
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 – Prix
Les prix sont en euros TTC, hors frais de livraison indiqués avant validation. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur lors de la commande.
Article 4 – Commande
La vente est définitive après confirmation de la commande et encaissement du paiement. Le Vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur ou de motif légitime.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue par les moyens indiqués sur la page « Moyens de paiement », sécurisés par Stripe. La commande est traitée après validation du paiement.
Article 6 – Livraison
Livraison en Europe, délai indicatif 1 à 3 jours ouvrables. Les modalités détaillées figurent sur la page « Politique de livraison ». À défaut, livraison au plus tard 30 jours après la commande (article L.216-1 du Code de la consommation).
Article 7 – Droit de rétractation
Le Client dispose de 14 jours jours pour se rétracter (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation). Modalités sur la page « Droit de rétractation ».
Article 8 – Retours et remboursements
Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées sur la page dédiée « Politique de retour et de remboursement ».
Article 9 – Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (1641 et suivants du Code civil).
Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure ou de rupture de stock. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.
Article 11 – Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité, conforme au RGPD.
Article 12 – Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Médiateur de la consommation : CM2C 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris. Plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 13 – Contact
contact@electrosaone.fr — +33 1 59 13 46 32
ELECTRO SAONE — SIREN : 419628078 / 41962807800059 — contact@electrosaone.fr